Politique de protection des données personnelles

    Determine Inc.

    Politique de protection des données personnelles Determine

    Dans le cadre de son activité, DETERMINE, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 811 933 985, ayant son siège social 12 place de la Défense, 92 974 Paris la Défense Cedex, France, est susceptible de procéder au traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site internet.

    Le présent document constitue la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par DETERMINE et a pour objet d’informer sur les engagements et mesures pratiques prises afin de veiller au respect et à la protection des données à caractère personnel.

    La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

    Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

    • par téléphone: +33 (0) 1 83 64 03 10
    • par email: dpo@determine.com
    • par courrier postal: 220 rue Denis Papin, 13100 Aix-en-Provence, France

    1. DONNÉES COLLECTÉES

    La notion de « Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

    Les Données Personnelles qui peuvent être collectées lors d’une communication directe de votre part sont :

    • Civilité
    • Nom, Prénom
    • Fonction
    • Téléphone professionnel ou personnel
    • Email professionnel ou personnel

    Ces Données peuvent être collectées via nos formulaires de contacts ou de partenariats, ou lors d’une demande de démonstration de nos logiciels.

    Les Données Personnelles peuvent également être collectées indirectement, sans que vous nous les communiquiez. Il s’agit alors des informations de navigation telles que les cookies.

    Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais d’un astérisque (minimisation des données). Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités de nos sites internet.

    2. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

    DETERMINE collecte et utilise les Données Personnelles des Utilisateurs pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

    • Répondre à vos demandes de contacts et d’informations sur les prestations de DETERMINE.
    • Répondre à vos demandes de démos adaptées à votre activité.
    • Répondre à vos demandes de partenariats.
    • Permettre la gestion commerciale et administrative du site internet de DETERMINE.
    • Répondre à vos demandes d’informations sur l’actualité de DETERMINE.

    Si vous y avez consenti lors de la collecte de vos données, des emails promotionnels vous proposant des nouveautés, des promotions etc. pourront vous être envoyés. Vous pourrez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part de DETERMINE à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

    DETERMINE s’engage à ne collecter les Données Personnelles que pour les finalités précises, explicites et légitimes susmentionnées et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités.

    Conformément à la réglementation en vigueur, ce traitement de Données Personnelles fait l’objet d’un recensement dans le registre des activités de traitement de DETERMINE.

    3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

    Dans le cadre d’une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par DETERMINE peuvent accéder aux informations que vous avez pu nous communiquer.

    L’accès aux données personnelles est limité :

    • aux équipes autorisées au sein de DETERMINE dans le cadre de l’exécution de leur mission,
    • notre sous-traitant MARKENTIVE SARL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 791 644 883, dont le siège social est situé 10 rue du Colisée, Paris (75008), dans le cadre de contrats signés (i) faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et (ii) précisant notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.
    • notre sous-traitant NOMINATION SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 443 218 003, dont le siège social est situé 107-119 rue du Château des Rentiers, Paris (75013), dans le cadre de contrats signés (i) faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et (ii) précisant notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

    Les données personnelles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans votre accord préalable.

    4. TRANSFERTS DE DONNÉES

    En raison de la dimension internationale de DETERMINE et afin d’optimiser la qualité des services, les Données Personnelles visées ci-avant peuvent faire l’objet de transmissions en dehors de votre pays et/ou vers des pays non-membres de l’Espace Économique Européen.

    Dans le respect des finalités pour lesquelles les Données Personnelles ont été initialement collectées ou pour lesquels l’utilisateur aurait expressément consenti par la suite, les informations enregistrées ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants:

    • vers d’autres entités de DETERMINE situées en Angleterre et aux États-Unis (Indiana, Georgia, Washington DC).
    • vers la société OVH, prestataire d’hébergement, dont le siège social se situe en France
    • vers la société MARKENTIVE, dont le siège social se situe en France.

    Les coordonnées de ces sous-traitants pourront être communiquées sur demande à l’adresse : dpo@determine.com

    5. CONSERVATION DES DONNÉES

    DETERMINE ne conserve les Données Personnelles des Utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

    Ainsi, les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou après le dernier contact émanant de votre part le cas échéant (pour les prospects) ou à compter de la fin de la relation commerciale avec vous (pour les clients).

    6. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

    DETERMINE veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que vous avez choisi de lui communiquer et a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles nécessaires afin de pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation des Données à caractère personnel.

    Dans le cadre du transfert de vos informations personnelles à l’international, nous vous informons que celui-ci est encadré par la présence de Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu’elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

    7. COOKIES

    Pour toute information concernant les cookies, vous pouvez consulter notre politique de cookie en cliquant ici.

    8. DROITS

    Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, incluant notamment le Règlement européen sur la protection des données personnelles ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de désinscription, de portabilité, de limitation du traitement, d’opposition, de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant en vous adressant à dpo@determine.com

    Vous disposez également du droit de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, si vous estimez qu’un traitement de vos données personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de données personnelles.

    9. CONTACT DPO

    DETERMINE a désigné Bruno CHARRAT en qualité de délégué à la protection des données, (DPO).

    Cette désignation prend effet le 25 mai 2018.

    Pour toute information ou exercice de vos sur les traitements de données personnelles gérés par DETERMINE, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@determine.com

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