Politique de Confidentialite (Application)

Determine Inc.

Politique de Confidentialite (Application)

Determine SAS et ses sociétés affiliées (désignées collectivement “Determine”) respectent vos droits et votre vie privée et s’engagent à les protéger en se conformant à la présente politique de confidentialité et à toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris le Règlement général sur la protection des données. (EU) 2016/679 (ci-après désigné “GDPR”).

Cette politique de confidentialité décrit le type d’information que Determine, agissant en qualité de sous-traitant au traitement de vos données conformément aux dispositions du GDPR, traite lorsque vous utilisez l’Application.

Dans la présente politique de confidentialité, nous vous fournissons le détail des informations collectées lorsque vous utilisez l’application et la manière dont ces données sont utilisées.

1. Généralité

Une donnée personnelle (ci-après “Donnée Personnelle”) est une information relative à votre identité qui permet de vous identifier directement ou indirectement. Par exemple, sont des données personnelles : un login, un nom, une adresse email, un numéro de téléphone ou toute autre information personnelles.

En tant qu’éditeur de l’Application, et pour l’exécution de ses obligations en qualité de sous-traitant de vos Données Personnelles, Determine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment des mesures de sécurité, pour protéger vos Données Personnelles contre la destruction, la perte ou l’altération et la divulgation non autorisée. Tous nos employées et tous tiers participant au traitement de Données Personnelles doivent respecter les dispositions du GDPR et la confidentialité dans le traitement de Données Personnelles.

Les cocontractants de Determine (ci-après les « Clients »), avec lesquels sont signés des contrats stipulant l’ensemble des droits et obligations de chacune des parties, sont les Responsables du traitement des Données Personnelles conformément aux dispositions du GDPR et Determine agit en qualité de sous-traitant de ces données.
Les Données Personnelles sont collectées par le Client concerné qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Dans ces conditions, Determine agit uniquement pour le compte de ses Clients dans le cadre et conformément aux dispositions contractuelles liant le Client et Determine.

L’utilisation de l’Application nécessite que certaines Données Personnelles soient collectées et traitées.

2. Le traitement des Données Personnelles par Determine

Determine ne traitera les Données Personnelles, conformément aux instructions du Client concerné, que selon les finalités suivantes:

  • authentifier l’utilisateur,
  • exécuter ses obligations contractuelles conformément au contrat liant le Client et Determine, par exemple pour assurer la maintenance ou le débogage,
  • gérer la relation commerciale entre Determine et le Client,
  • traiter les demandes d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité des Données Personnelles,
  • gérer les paiements et les litiges.

Les Données Personnelles ne seront pas conservées par Determine au-delà de ce qui est nécessaire pour lui permettre d’exécuter ses obligations contractuelles, ses prestations de réversibilité, ses prestations de sauvegardes et pour le traitement de tout litige ou procédure judiciaire, dans les conditions prévues par les dispositions applicables.

3. Maîtrise des Données Personnelles et Opt-Out

Lorsque vous vous identifiez sur l’Application en tant qu’utilisateur autorisé par le Client concerné dans le cadre de votre activité professionnelle, vous acceptez de recevoir de Determine des emails de communication concernant des aspects techniques de l’Application.

Vous pouvez vous désinscrire de la liste de diffusion des emails d’information en suivant les instructions présentes en bas de page de chaque email, en cliquant sur le lien “se désinscrire”; et/ou en adressant un email à privacy@determine.com. Nous prendrons en compte votre demande et votre choix sera effectif à l’issue d’une période de dix (10) jours ouvrables nécessaire techniquement. Dans l’intervalle, il est possible que vous continuiez à recevoir des emails de communication de notre part. Votre désinscription n’affectera pas le fonctionnement normal des services proposés par l’Application.

4. Accès aux Données Personnelles

Determine permettra l’accès aux Données Personnelles que vous avez renseignées dans l’Application aux catégories de destinataires suivants:

  • Les sociétés affiliées du groupe Determine,
  • Certains prestataires de services chargés d’intervenir dans le cadre de l’exécution de certaines obligations contractuelles aux termes du Contrat, tels que des hébergeurs, des sous-traitants ou des équipes marketing,
  • Toute autorité publique ou privée à laquelle la loi nous impose de communiquer certaines informations.

Nous ne fournissons à ces destinataires que les informations dont ils ont besoin pour l’exécution de leurs prestations. Nous exigeons de ces destinataires qu’ils gardent ces informations confidentielles et qu’elles ne soient utiliser que pour l’exécution de leurs prestations.

En tout état de cause, chaque destinataire de Données Personnelles s’engage à respecter la règlementation applicable, particulièrement le GDPR, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément à la règlementation.

Il est également possible qu’un transfert de Données Personnelles s’opère vers un pays tiers. Un pays tiers est un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen au sein duquel il n’est pas toujours possible de présumer de ce que le niveau de protection des données est similaire ou comparable à celui de l’Union Européenne. Avant tout transfert de données, nous nous assurons de ce qu’un niveau de protection suffisant soit garanti dans le pays concerné ou chez le destinataire localisé dans un pays tiers. Cela peut découler d’une décision d’adéquation émanant de la Commission Européenne qui assure qu’un niveau adéquate de protection des données est garanti pour un certain pays tiers de manière globale. A défaut, nous pouvons également opérer un transfert de données basé sur des clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne, ou, pour des destinataires situés sur le territoire des Etats-Unis une certification EU-US Privacy Shield valide.

5. Contact

Vous disposez d’un droit permanent d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos Données Personnelles, conformément aux dispositions applicables.

Si vous avez des questions complémentaires relatives à la protection de vos Données Personnelles et à leur traitement, vous pouvez exercer vos droits en contactant votre interlocuteur habituel chez le Client concerné.

Pour toute demande formulée auprès de Determine, vous pouvez adresser un e-mail à GDPR@determine.com ou DPO@determine.com en détaillant votre demande.

Determine a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) : Bruno Charrat, VP Operations – EMEA (Désignation DPO-5354 CNIL). Vous pouvez le contacter directement à l’adresse suivante:

Determine SAS
220 rue Denis Papin
13400 Aix-en-Provence
Email: dpo@determine.com

Numéro de téléphone: +33 (0) 1 83 64 03 10

Vous avez également la possibilité de prendre contact avec l’autorité compétente, comme la CNIL, si vous estimer utile de lui faire part de votre mécontentement quant à la façon dont sont traitées vos Données Personnelles.

Date de dernière modification: 25 Mai, 2018

Top