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21 octobre 2016

Mieux connaître les risques fournisseurs dans le domaine de la finance (2 sur 4)

Mieux connaître les risques fournisseurs dans le domaine de la finance (2 sur 4)

Comment économiser des millions de dollars avec l’automatisation de la Gestion des Informations Fournisseurs (SIM) et de la Gestion de la relation Contractuelle (CLM): Les risques fournisseurs dans le domaine de la finance

Voici le deuxième article de notre série sur les risques fournisseurs et l’automatisation de la gestion des informations fournisseurs et de la relation contractuelle (SIM-CLM). Il est clair que chaque entreprise aborde la question des risques fournisseurs de façon différente. Mieux connaître les risques fournisseurs dans le domaine de la finance implique de gérer un flux complexe de réglementations relatives à la conformité et aux risques, établies par des organismes réglementaires références du secteur.

En voici quelques-uns :

  • Comprehensive Capital Analysis and Review (CCAR)
  • Consumer Financial Protection Bureau (CFPB)
  • Financial Industry Regulatory Authority (FINRA)
  • Office of the Comptroller of Currency (OCC)
  • USA PATRIOT Act

Un grand nombre de ces noms ont été évoqués lors d’échanges avec nos clients du secteur de la finance, mais l’un d’entre eux est revenu plus que les autres: le Consumer Financial Protection Bureau (CFPB).

Petite histoire du Consumer Financial Protection Bureau (CFPB).

Cet organisme est responsable de la protection des consommateurs dans le domaine de la finance. Comme établi dans le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010, le non-respect des règles du CFPB peut entraîner des pénalités financières atteignant plusieurs millions de dollars. Selon le site officiel du CFPB, de nombreux organismes financiers ont écopé d’amendes au cours de l’été 2016. En voici quelques exemples :

  • 25 août – La First National Bank of Omaha est contrainte de payer 27,75 millions de dollars de dédommagement à environ 257 000 consommateurs victimes des pratiques illégales de la banque concernant les produits complémentaires pour cartes de crédit. La banque a utilisé des moyens trompeurs pour convaincre les consommateurs de souscrire à des produits d’annulation de dette et a facturé à certains clients des services de suivi de crédit dont ils n’ont jamais bénéficié. L’établissement devra également payer 4,5 millions de dollars de pénalités au CFPB.
  • 22 août – Les pratiques illégales de la Wells Fargo Bank en matière de prêts étudiants, qui se traduisent par une augmentation des coûts et la pénalisation injuste de certains emprunteurs, font l’objet d’une action en justice.
  • 14 juillet — La Santander Bank, N.A., est contrainte de payer une amende de 10 millions de dollars pour des pratiques illégales en matière de découvert. Le partenaire auquel Santander fait appel pour le télémarketing a présenté de manière trompeuse le service de découvert et a abonné certains clients à ce service sans leur consentement.
    Suite à des cas similaires et compte tenu de l’évolution de la réglementation en ce sens ces dernières années, le CFPB a commencé à tenir les institutions financières responsables de leurs actions ainsi que de celles de leurs fournisseurs.

Le recours à des fournisseurs externes peut générer des risques supplémentaires pour les organismes financiers

Les risques fournisseurs dans le domaine de la finance relèvent de l’externalisation de services et de la vente de produits supplémentaires (services de centres d’appels ou de télémarketing). Selon le CFPB, le recours à des fournisseurs externes peut générer des risques supplémentaires pour les organismes financiers, surtout si leurs fournisseurs connaissent mal les lois spécifiques à la finance visant à protéger les consommateurs, ou disposent de contrôles internes insuffisants susceptibles d’être défavorables aux consommateurs.

Si la conformité réglementaire est clairement une priorité pour tous les acteurs du secteur, il est beaucoup plus difficile d’identifier les défis à affronter que de les relever. Cependant, en combinant SIM et CLM, Determine aide les organismes financiers à mieux comprendre les engagements des tiers ainsi que le risque d’exposition qu’ils posent en fonction de la capacité à relier facilement des obligations contractuelles à des profils fournisseurs.

Grâce aux fonctionnalités de gestion des risques de Determine, nous aidons les services financiers à respecter les directives réglementaires du CFPB et d’autres organismes. Avec de solides workflows de gestion des contrats, de certification et de référencement, nous aidons les établissements financiers à accompagner leurs fournisseurs de services tiers et à éviter d’être sanctionnés par des organismes tels que le CFPB.

Nous nous impliquons activement pour qu’il soit possible :

  • de vérifier que les fournisseurs de services comprennent les lois et sont en mesure de les respecter, par le biais de la gestion de certification ;
  • de demander et d’étudier les politiques, procédures, contrôles internes et supports de formation des fournisseurs de services, afin de s’assurer que ces derniers mettent en place une formation et une surveillance appropriées de leurs employés ou agents en contact avec les consommateurs ou garants de la conformité ;
  • d’utiliser la gestion de contrats pour définir des clauses personnalisées établissant des attentes claires concernant des exigences spécifiques de conformité réglementaire et décrivant les conséquences en cas de violation des obligations ;
  • d’utiliser les meilleures pratiques en matière de performances et de risques fournisseurs pour définir des contrôles internes et veiller en continu à ce que les fournisseurs de services respectent la loi ;
  • de tirer profit de la gestion des actions dans le cadre des initiatives de gestion fournisseur pour personnaliser les workflows et prendre des actions rapides afin de corriger les problèmes détectés au cours du processus de surveillance.

La gestion des tiers est capitale pour permettre aux fournisseurs de services financiers de garantir la conformité et de gérer les risques. Pour en savoir plus sur les avantages de la SIM et de la CLM et découvrir comment Determine aide les organisations à relever ce défi ainsi que celui de la gestion fournisseur et de la gestion de contrats, appelez-nous ou demandez une démonstration gratuite.

Lire notre premier article sur la maîtrise des risques fournisseurs: Pourquoi la question des risques fournisseurs ne concerne pas uniquement les entreprises du classement Fortune 100

Lire notre troisième article pour mieux connaître les risques fournisseurs dans l’agroalimentaire