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août 23, 2017

L’ évolution de la fonction juridique : De l’Expert au Business Partner

L’ évolution de la fonction juridique : De l’Expert au Business Partner

Les entreprises évoluent dans une contexte juridique instable : les réglementations changent et se durcissent. Les notions de conformité et de compliance n’ont jamais autant été évoquées. Lors de la 7ème Journée du Management Juridique, Maître Philippe Ginestié évoquait un temps où une poignée de main et la parole d’un fournisseur suffisaient à constituer un contrat. Mais ce temps là est bien révolu. Aujourd’hui « L’efficacité financière a remplacé l’honnêteté juridique», les contrats sont beaucoup trop longs, le manque de confiance envers les fournisseurs est chronique, chaque clause et condition du contrat doivent être écrites…Tout est fait pour se prémunir du moindre risque. Comment ces changements influent sur l’ évolution de la fonction juridique ?

Aller au-delà de la conformité légale

Les lois Sapin II et sur le « Devoir de vigilance » illustrent bien cette situation. La première, entrée en vigueur en 2016, vise à renforcer la transparence, à mieux lutter contre la corruption et à moderniser la vie économique. La seconde quant à elle, impose aux grandes entreprises de prendre des mesures pour prévenir les manquements éthiques et gouvernementaux de leurs sous-traitants.
Les entreprises n’ont désormais plus le choix : elles ne ne peuvent plus seulement se contenter de respecter la réglementation, elles doivent avoir une approche plus proactive et plus globale du droit et respecter leurs obligations morales. Elles sont maintenant responsables de leurs actes et leurs actions sont largement observées par les parties prenantes.

Le juriste devient alors le nouveau Business Partner de l’entreprise et même un Partner Guardian

Dans un tel contexte, la fonction juridique change et les attentes des autres services vis-à-vis de celle-ci aussi. Retour sur les grandes tendances et l’évolution de la fonction juridique évoquées lors de la 7ème Journée du Management Juridique.

Une fonction plus stratégique

Le droit étant de plus en plus complexe et instable, la fonction juridique est devenue stratégique, elle donne les tendances émergentes, elle aide l’entreprise à communiquer et être transparente… L’évolution de son rattachement dans la hiérarchie marque bien cette tendance et son intégration dans la stratégie de l’entreprise.
Les juristes cherchent d’ailleurs à réduire l’aspect administratif pour se concentrer davantage sur l’aspect stratégique de leur fonction. Ils ont pour ambition de devenir un facilitateur de business et pour cela, ils doivent être intégrés bien en amont dans la prise de décision et dans le projet.

Une fonction plus opérationnelle et communicante

Le métier de juriste est en pleine mutation. En effet, grâce à Internet, l’information juridique est disponible à tout moment pour n’importe qui. La valeur ajoutée des Juristes ne réside ainsi plus seulement dans la connaissance du droit, ils doivent désormais avoir une vision prospective et globale de l’entreprise et évoluer vers un rôle de conseiller stratégique qui prendra en compte la conformité, la gestion des risques et qui proposera des innovations juridiques. Les juristes sont encouragés à aller davantage sur le terrain pour apporter des conseils et une approche plus concrète. Selon Loïc André, Responsable juridique chez Oberthur, « le juriste de demain devra être un bon communiquant ». Il devra, en outre, faire passer des messages de façon simple et traduire l’information juridique à une cible non juridique.

Une fonction qui se digitalise

La transformation digitale est évoquée chaque jour dans la presse et les médias. Les entreprises se voient impactées au cœur de leur stratégie de développement. Technologies digitales, positionnement de la fonction en interne, méthodes de travail, nouveaux risques pour l’entreprise … La fonction juridique aussi n’échappe pas à cette évolution. Le digital a apporté de nombreuses mutations au métier de juriste. Nous verrons apparaître de nouvelles réglementations et l’on évoque une « Justice Prédictive » basée sur les statistiques et l’Intelligence Artificielle.

Une fonction plus internationale

La mondialisation implique une internationalisation des normes. La maîtrise de l’anglais et une connaissance du droit international sont donc devenues un prérequis pour les juristes, mais pas seulement… Comme évoqué plus tôt, l’entreprise cherche désormais à aller au-delà de la conformité en respectant également ses obligations morales. Prenons par exemple le travail des enfants dans des usines dans des pays où celui-ci est autorisé. Sur le plan légal, l’entreprise qui y fait fabriquer ses produits est en conformité avec la réglementation locale mais moralement, la situation est tout autre. Une entreprise peut avoir légalement raison mais moralement tort. Le juriste devient alors le gardien des valeurs de l’entreprise.

Comment Determine accompagne l’ évolution de la fonction Juridique

L’évolution de la fonction juridique passe nécessairement par sa digitalisation comme nous l’avons évoqué dans un précédent article. Automatisation des tâches administratives, optimisation des processus, surveillance automatique… Les outils utilisés jouent un rôle important dans cette transformation.

Se concentrer sur la stratégie et garder le contrôle

Se focaliser sur des tâches à haute valeur ajoutée et remplir son rôle de conseiller juridique tout en garantissant un contrôle et une maîtrise des risques : c’est possible grâce à la solution Gestion des Contrats de Determine:
Vous êtes impliqué dès le début du projet et avez accès à l’ensemble des contrats et informations juridiques. La surveillance automatique de l’ensemble du cycle de vie du contrat vous offre une visibilité étendue à toute l’entreprise.
Vous vous assurez que vos tiers respectent les accords et favorisez la collaboration grâce aux fonctionnalités de reporting, de signature électronique et de workflows.
Vous mettez en place une stratégie de Gestion des Contrats sur une Plateforme unique pour centraliser vos données, maîtriser le risque lié aux tiers et garantir la conformité. Les contrats passent du statut de simples documents juridiques à de véritables outils stratégiques !

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